CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la plateforme internet accessible à l'adresse URL https://www.doorinsider.com (la « Plateforme »).

Les Conditions Générales régissent ainsi les rapports contractuels entre l'exploitant de la Plateforme (« DoorInsider ») et toute personne visitant ou ayant accès à la Plateforme et aux services de DoorInsider y étant présentés ou offerts (un « Utilisateur »), quelque soit le support utilisé à cet égard et peu important que l'Utilisateur se crée ou pas un compte personnel sur la Plateforme.

La création d'un compte, l'accès à la Plateforme et/ou l'utilisation des services proposés sur la Plateforme par un Utilisateur sont ainsi conditionnées à l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

 

1. OBJET DE LA PLATEFORME

La Plateforme est un site internet proposant deux types de prestations :

  • La diffusion d’annonces immobilières dans le cadre duquel DoorInsider a pour objet exclusif de fournir des prestations techniques et/ou logistiques et n’intervient d’aucune manière que ce soit dans les relations entre les Utilisateurs.
  • L’intermédiation dans la relation entre un Utilisateur (« le Mandant ») et DoorInsider, dans le cadre duquel DoorInsider agit en tant que professionnel de l’immobilier pour le compte ou sur instruction au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) en vertu d’un mandat de vente conclu entre l’Utilisateur et DoorInsider.

 

2. CONDITIONS APPLICABLES A LA DIFFUSION D’ANNONCES

En publiant votre annonce sur DoorInsider, vous acceptez les conditions suivantes :

2.1 Qualité de l'annonceur

DoorInsider agit comme annonceur pour le compte d'Utilisateurs agissant soit en qualité de particulier ou de professionnels, auquel cas l'Utilisateur agit sur instruction de ses propres clients en vertu d’un mandat de vente conclu avec eux aux termes de la loi Hoguet (par exemple en tant qu'agence immobilière).

Pour les besoins des présentes, lorsque l'Utilisateur agit à titre professionnel il sera défini ci-après en tant que « Mandataire », tandis que les Utilisateurs particuliers agissant à titre particulier ou donnant mandat à un ou plusieurs Mandataires seront définis en tant que « Mandants ».

2.2 Consultation des annonces et visites du bien immobilier

Dès la mise en ligne d'une annonce, chaque Utilisateur peut procéder à sa consultation et bénéficier des fonctionnalités mises en ligne sur la Plateforme.

L’Utilisateur peut ainsi, à tout moment, procéder à une demande de réservation en ligne pour la visite du bien immobilier afférent à l'annonce en question en fonction des horaires indiqués par le titulaire de l'annonce. Chaque demande de visite est immédiatement transmise à ce dernier pour validation. Une demande de visite peut ensuite être annulée ou modifiée par le biais de la Plateforme.  

L'Utilisateur titulaire d'annonces peut gérer ses visites (annulation, modification) et suivre l’historique de ses visites.

L’Utilisateur autorise DoorInsider à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des visites qu’il a réservées sur la Plateforme.

L’Utilisateur autorise également DoorInsider à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant la visite.

L'Utilisateur titulaire d'annonces peut également bénéficier d'autres fonctionnalités et services fournis de temps à autre par DoorInsider en rapport à ses biens immobiliers, notamment des services de visite virtuelle, création de plans, home staging virtuel,... A ce titre, l'Utilisateur reconnait et accepte que les rendus et livrables soient à titre illustratif et non contractuel; en aucun cas ces services n'ont pour vocation à se substituter à une prestation spécialisée et certifiée que l'Utilisateur demanderait à un tiers (par exemple un architecte, géomètre, diagnostiqueur immobilier).

DoorInsider décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du service de réservation de visites en ligne. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du service de réservation de visites en ligne.

L'Utilisateur titulaire d'une annonce publiée sur la Plateforme a l'entière liberté d’accepter et d'organiser ou non la visite du bien immobilier.

DoorInsider n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du titulaire de l'annonce consécutivement à l’identification et à la programmation d’une visite par l’Utilisateur en ayant fait la demande via la Plateforme.

3. ACCÈS À LA DOCUMENTATION

L'Utilisateur peut également solliciter du titulaire de l'annonce en ligne un accès à la documentation relative au bien immobilier en question que ce dernier aura mis en ligne sur la Plateforme (ex. diagnostics techniques, documents d’urbanisme, acte de propriété, plans, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale, etc. ci-après la « Documentation »). Une telle demande présuppose que l'Utilisateur aie préalablement visité le bien et accepté de communiquer ses coordonnées au titulaire de l'annonce.

L'Utilisateur titulaire de l'annonce publiée sur la Plateforme a l'entière liberté d'accéder ou non aux demandes d'accès à sa Documentation. DoorInsider n’est en aucun cas responsable de ses décisions, ni du contenu, véracité et exhaustivité de la Documentation.

 

4. COLLECTE DES INTENTIONS D'OFFRES

4.1 Collecte des intentions offres d’achat

La Plateforme permet à chaque Utilisateur de déclarer son intention d'émettre une offre d'achat (voire de location) concernant un bien immobilier dont l'annonce est publiée sur la Plateforme (les « Intentions d'Offres »). A cet égard, la Plateforme met également à disposition des Utilisateurs souhaitant l'utiliser un modèle d'offre d'achat qui, une fois remplie par l'Utilisateur, sera communiquée au titulaire de l'annonce concernée qui pourra, le cas échéant, y donner suite. Tout modèle mis à disposition sur la Plateforme est fourni à titre indicatif de sorte qu'il incombe aux Utilisateurs de s'en servir à leur seule discrétion et appréciation, sans pour autant pouvoir engager la responsabilité de la Plateforme à cet égard.   

Par ailleurs, il est expressément rappelé qu'aucune vente immobilière ne peut être réalisée, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de la Plateforme: toute Offre ainsi formulée par un Utilisateur devant être formalisée par la suite dans les conditions de droit commun (notamment par la formalisation/réitération de l'accord par acte notarié).

L'Utilisateur est informé et reconnaît que l'activité de DoorInsider se limite dans ce cadre à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec les titulaires d'annonces (et le cas échéant leur(s) Mandant(s)). Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d'intervenir entre les Utilisateurs eux-mêmes et ces titulaires d'annonces (qu'ils soient Mandataires et/ou Mandants).

4.2 Libellé et prix des Intentions d'Offres

Les Intentions d'Offres concernant des biens dont le titulaire de l'annonce est un professionnel s’entendent au prix frais d’agence inclus. Les frais d’agence du Mandataire en question sont indiqués dans l'annonce du bien conformément à la réglementation applicable.

 

5. CONDITIONS D'INSCRIPTION

5.1 Accès à la Plateforme et création d'un compte

Toute personne désirant avoir accès à la Plateforme en tant que titulaire d'annonce(s), et ainsi pouvoir notamment bénéficier des fonctionnalités de gestion des visites en ligne et/ou de communication d'Intention(s) d'Offre, devra créer un compte personnel. Pour ce faire, l'Utilisateur devra:

  • disposer de la pleine capacité de contracter et d'accepter les Conditions Générales ;
  • renseigner les différents champs du formulaire de création d'un compte personnel ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • confirmer son inscription.

5.2 Confirmation d'inscription

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

Aux fins de validation de l’inscription, DoorInsider adresse à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse de courrier électronique renseignée par ce dernier. L’Utilisateur procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.

Chaque Utilisateur garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies à DoorInsider pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur peut modifier ces informations et le mot de passe communiqué à partir de son compte sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu'à leur désactivation. Il doit informer immédiatement DoorInsider de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

DoorInsider se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait fourni des informations fausses ou erronées.

 

6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur s'engage à accéder à, et utiliser, la Plateforme de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

Chaque Utilisateur s'engage notamment à :

  • ne formuler des Intentions d'Offres sur la Plateforme que pour son propre compte et s'interdit de formuler des Offres concernant des biens immobiliers commercialisés par un titulaire d'Annonce auprès duquel il serait empêché de quelque manière que ce soit ;
  • s'assurer du caractère réel, sérieux et loyal des Intentions d'Offres qu'il formule et ne pas formuler d'Intention d'Offres ayant pour objet ou pour effet d'altérer artificiellement le prix du bien immobilier présenté ;
  • ne pas diffuser de contenu à caractère injurieux, haineux, incitant à la violence ou raciste de quelque façon que ce soit,
  • ne pas diffuser de contenu pouvant avoir pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d'interrompre la circulation normale des données sur la Plateforme.

Toute utilisation anormale, abusive ou frauduleuse de la Plateforme dont un Utilisateur aurait connaissance peut être signalée directement à DoorInsider.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur serait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, DoorInsider se réserve le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l’Utilisateur contrevenant.

 

7. OBLIGATIONS DE DOORINSIDER

DoorInsider s'engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales.

DoorInsider édite les services et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme et héberge les contenus de la Plateforme mis en ligne. DoorInsider agit en tant que prestataire technique et n'effectue aucun contrôle sur la licéité, l'exactitude, la qualité ou la sincérité des contenus, qui sont mis en ligne par les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent à DoorInsider la qualité d'hébergeur de la Plateforme au sens de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Toutefois, DoorInsider s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui serait porté à sa connaissance, notamment lorsque l’existence d’un tel contenu lui aura été notifiée par un Utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Par ailleurs, DoorInsider s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, DoorInsider ne peut exclure que l'accès et le fonctionnement de la Plateforme soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Utilisateurs, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d'interruption de fourniture d'électricité, d'utilisation anormale, illicite ou frauduleuse de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

DoorInsider se réserve également le droit d'apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou à son bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via la Plateforme avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

 

8. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

8.1. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues par les Utilisateurs pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

8.2 Suspension et Résiliation

DoorInsider se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, et/ou résilier de plein droit, sans indemnité et sans préjudice de tous droits à dommages et intérêts, les présentes Conditions Générales en procédant à la suppression du compte d’un Utilisateur, en cas de manquement aux stipulations des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la suspension/résiliation de son compte. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la date de résiliation du compte.

Tout Utilisateur peut à tout moment procéder à la résiliation des présentes Conditions Générales et à la désactivation de son compte, sans préavis ni motif.

 

9. SYSTEMES D'ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DoorInsider dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Utilisateurs. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatisés de la Plateforme et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

DoorInsider est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure de la Plateforme que son contenu (ci-après généralement défini comme les « Eléments »), et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure de la Plateforme, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie de la Plateforme.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les présentes Conditions Générales n'entraînent en principe le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle. En conséquence, chaque Utilisateur s'interdit de reproduire, utiliser, représenter, modifier, adapter, traduire, copier, diffuser, vendre, publier et exploiter de quelque manière et par quelque procédé que ce soit, tout élément sur lequel DoorInsider détient un droit de propriété intellectuelle, sauf accord préalable écrit de DoorInsider.

En outre, toute extraction, indexation, intégration, compilation, ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales d'informations contenues dans les bases de données accessibles sur la Plateforme, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d'exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs. En particulier, toute création de lien(s) hypertexte(s) sur la Plateforme DoorInsider doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'exploitant de la Plateforme. Les techniques du "framing" et du "crawling" sans identification préalable de l'utilisateur sont expressément interdites.

 

11. RESPONSABILITE

Chaque Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de DoorInsider au titre de dysfonctionnements dans l'accès à la Plateforme, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages de la Plateforme, de l'utilisation frauduleuse par des Utilisateurs ou des tiers des informations mises à disposition sur la Plateforme, dans le cas où des liens hypertextes présents sur la Plateforme renvoient sur d’autres sites internet dont le contenu contrevient aux législations en vigueur ou dont la visite est susceptible de causer un quelconque préjudice.

La responsabilité de DoorInsider ne saurait davantage être engagée :

  • en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d'un évènement de force majeure ;
  • dans le cas où les informations ou les données personnelles communiquées par un Utilisateur sont fausses, erronées ou incomplètes ;
  • dans le cas où certains services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur la Plateforme en raison d'une désactivation par un Utilisateur des cookies via l'interface du logiciel de navigation ;
  • dans le cas où les fonctionnalités de la Plateforme s'avèreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique d'un Utilisateur ;
  • au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d'image, qui pourraient résulter de l'utilisation de la Plateforme.

En conséquence, DoorInsider décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes résultant de la relation entre Utilisateurs.

 

12. MODIFICATION

DoorInsider se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions Générales.

Toute utilisation de la Plateforme consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emporte acceptation par chaque Utilisateur desdites modifications. A ce titre, chaque Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » de la Plateforme de manière à se tenir informé des modifications des Conditions Générales.

 

13. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la modification ou la résiliation des présentes Conditions Générales seront soumis à l’appréciation de DoorInsider.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes des tribunaux de Paris.